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Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122
1. Les commissions d’examen sont instituées par les Etats intéressés. La liste de ces commissions est donnée à l’annexe B.
2. Les commissions d’examen sont composées d’un représentant du Service de la navigation, président, et de deux pilotes patentés pour le secteur du Rhin en cause, mais qui n’auront pas été pilotes instructeurs des candidats.
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