Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122

Art. 2 RS 747.224.122

En vigueur au 1er octobre 1968Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1.  La patente de pilote est délivrée par les autorités compétentes pour les secteurs suivants:

a.
secteur Bâle–Strasbourg/Kehl;
b.
secteur Strasbourg/Kehl–Mannheim/Ludwigshafen.

2.  La patente de pilote peut être obtenue pour l’ensemble des deux secteurs.