Art. 15 Travail à la pièce et travail cadencé
Le travail à la tâche ou le travail cadencé sont interdits si le rythme du travail est dicté par une machine ou une installation technique et ne peut pas être réglé par la travailleuse elle-même.
Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité · RS 822.111.52
Section 3 Motifs d’interdiction
Chapitre 2 Analyse de risques et motifs d’interdiction
Art. 15 à 16 · 2 articles
En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 16 Interdictions d’affectation particulières
1Les femmes enceintes ne doivent pas être affectées aux travaux impliquant une surpression comme le travail en chambre de compression ou la plongée.
2Les femmes enceintes ne doivent pas pénétrer dans les locaux à atmosphère appauvrie en oxygène.
3Avant d’affecter une femme à des travaux correspondant aux conditions visées aux al. 1 et 2, l’employeur doit l’informer de manière appropriée des dangers que présentent ces activités pendant la grossesse. Ce faisant, il la rend attentive au fait que les dangers existent dès le premier jour de la grossesse. Si la femme exprime des doutes sur l’état de grossesse, ces travaux sont systématiquement interdits.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 17 septembre 2008, en vigueur depuis le 1er octobre 2008 (RO 2008 4487).