Section 1 Dispositions générales

¹ La présente ordonnance règle:

a.

l’évaluation de la politique agricole et des prestations de l’agriculture sous l’angle de la durabilité;

b.

les objectifs de réduction des pertes d’éléments fertilisants, et

c.

les méthodes de calcul des pertes d’azote et de phosphore et des risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires;

d.³

la livraison de données pour le dépouillement centralisé des données comptables, ainsi que l’utilisation des données, et

e.⁴

la livraison de données pour le monitoring agro-environnemental à l’échelon de la région et de l’exploitation, ainsi que l’utilisation des données.⁵

² L’évaluation porte sur les implications économiques, écologiques et sociales de la politique agricole et des prestations de l’agriculture. Elle est effectuée périodiquement.

³ Les analyses et évaluations des mesures de politique agricole réalisées par des institutions publiques de recherches ou par des tiers sont financées dans les limites des crédits autorisés.

¹ Sont soumis à l’analyse:

a.

le secteur agricole dans son ensemble;

b.⁶

un échantillon représentatif d’exploitations agricoles;

c.

les régions;

d.

les mesures de politique agricole.

²L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) utilise à cet effet les instruments suivants:⁷

a.

les comptes économiques de l’agriculture;

b.

des indicateurs écologiques et sociaux;

c.

des données comptables d’un échantillon d’exploitations agricoles représentatives;

d.

des informations administratives;

e.

des recensements et des enquêtes;

f.

des simulations et des calculs théoriques;

g.

des études scientifiques.

³ Il se fonde sur les évaluations effectuées par les stations de recherches agronomiques. Il peut s’assurer le concours d’autres services fédéraux ou organisations privées.