Section 3 Évaluation sous les aspects écologiques et sociaux

¹ L’OFAG effectue périodiquement une analyse de l’évolution des prestations écologiques des exploitations agricoles, y compris dans le domaine de la protection des animaux, ainsi que des effets de l’agriculture sur les ressources naturelles.

² Il évalue au moyen des indicateurs écologiques nationaux, régionaux ou concernant les exploitations agricoles les effets quantitatifs et qualitatifs de la politique agricole. Ces indicateurs sont comparables aux normes internationales.

¹ L’OFAG se base pour l’évaluation écologique notamment sur les indicateurs relatifs:

a.

à l’utilisation des substances et de l’énergie;

b.

aux émissions de substances nuisibles;

c.

à la capacité productive des terres;

d.

à la diversité biologique;

e.

à la détention des animaux de rente.

² Il élabore les indicateurs avec le concours des autres organes fédéraux, des milieux intéressés et d’autres institutions.

¹Agroscope réalise un monitoring agro-environnemental à l’échelon de la région et de l’exploitation. Il utilise à cet effet les données disponibles, ainsi que des données tirées d’enquêtes et de systèmes d’information de gestion agricole.

²Les livraisons de données pour le monitoring agro-environnemental sont facultatives. Agroscope informe les exploitants que leurs données:

a.

peuvent être appariées avec les données des systèmes d’information de la Confédération et avec d’autres données ne se rapportant pas à des personnes;

b.

peuvent être transmises sous forme pseudonymisée à des fins d’étude, de recherche ou de formation:

1.

à des hautes écoles et des institutions de recherche,

2.

à des tiers, si ceux-ci sont mandatés par la Confédération.

³Les livraisons de données sont indemnisées comme suit:

a.

les gestionnaires de systèmes d’information de gestion agricole obtiennent une indemnité pour les charges initiales et une indemnité pour chaque jeu de données livré;

b.

les exploitants qui ont livré des données obtiennent une indemnité par année civile.

⁴Agroscope définit l’interface de transmission des données à partir des systèmes d’information de gestion agricole.

⁵Il peut déterminer la taille maximale de l’échantillon pour les données visées à l’al. 2.

¹ L’OFAG analyse l’évolution des structures de l’agriculture et de ses conditions sociales, notamment au regard des tâches d’intérêt général.

² Il observe et analyse l’évolution d’indicateurs relatifs aux critères sociaux.