Section 3a Pertes d’éléments fertilisants dans l’agriculture et risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires

D’ici à 2030, les pertes doivent être réduites comme suit par rapport à la valeur moyenne des années 2014 à 2016:

a.¹⁷

au moins 15 % pour l’azote;

b.

au moins 20 % pour le phosphore.

Les pertes d’azote et de phosphore visées à l’art. 10a sont calculées à l’aide d’une méthode nationale basée sur le bilan des intrants et des extrants pour l’agriculture suisse. La méthode déterminante est décrite dans la publication «Bilan de fumure de l’agriculture suisse pour les années 1975 à 2018»¹⁸.

¹Les risques visés à l’art. 6b LAgr sont déterminés en additionnant les risques liés à l’usage des différentes substances actives.

²Des scores de risque sont calculés pour chaque substance active. Ils se fondent sur les critères suivants:

a.

concernant les eaux superficielles et les habitats proches de l’état naturel: sur la quantité de substance active qui peut parvenir dans l’environnement lors de l’utilisation et sur la toxicité de la substance active;

b.

concernant les eaux souterraines: sur la quantité de métabolites de la substance active qui peut parvenir dans les eaux souterraines lors de l’utilisation.

³Les risques sont calculés chaque année comme suit pour chaque substance active:

a.

concernant les eaux superficielles: en multipliant le score de risque pour les organismes aquatiques par la surface traitée et par le facteur d’exposition lié aux conditions d’utilisation;

b.

concernant les habitats proches de l’état naturel: en multipliant le score de risque pour les organismes non cibles par la surface traitée et par le facteur d’exposition lié aux conditions d’utilisation;

c.

concernant les eaux souterraines: en multipliant le score de risque lié à la charge potentielle en métabolites dans les eaux souterraines par la surface traitée.