Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture · RS 919.118

Section 4 Rapport

Art. 11

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11

1 L’OFAG établit et publie chaque année un rapport exposant les résultats de l’évaluation de la situation de l’agriculture sous l’angle de la durabilité.

2 Les divers champs d’évaluation peuvent faire l’objet de publications particulières.