1L’octroi de permis de travail à des ressortissants de la République populaire démocratique de Corée est interdit.
2Le SEM peut, avec l’approbation préalable du comité compétent du Conseil de sécurité des Nations Unies, accorder des dérogations à l’interdiction prévue à l’al. 1, lorsque celles-ci sont nécessaires pour:
- a.
- la fourniture d’une aide humanitaire;
- b.
- la dénucléarisation, ou
- c.
- d’autres buts conformes à la présente ordonnance ou aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 18 oct. 2017 à 18h00 (RO 2017 5249).