Loi fédérale sur la formation continue (LFCo) · RS 419.1

Section 5 Acquisition et maintien de compétences de base chez l’adulte

Art. 13 à 16 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 13 Compétences de base des adultes

1Les compétences de base des adultes sont les conditions requises pour l’apprentissage tout au long de la vie et couvrent des connaissances et des aptitudes fondamentales dans les domaines ci-après:

a.
lecture, écriture et expression orale dans une langue nationale;
b.
mathématiques élémentaires;
c.
utilisation des technologies de l’information et de la communication.

2Les prestataires de cours visant l’acquisition et le maintien de compétences de base chez l’adulte veillent à ce que leurs offres soient axées sur la réalité pratique en tenant compte des thèmes sociaux, économiques et juridiques significatifs pour la vie quotidienne.

Art. 14 Objectif

1La Confédération s’engage, conjointement avec les cantons, pour que les adultes puissent acquérir les compétences de base qui leur font défaut et les maintenir.

2La Confédération et les cantons associent les organisations du monde du travail à leur démarche.

Art. 15 Attributions et coordination

1La Confédération et les cantons encouragent l’acquisition et le maintien de compétences de base chez l’adulte dans le cadre de leurs attributions respectives.

2Ils assurent la coordination interinstitutionnelle lors du développement et de la réalisation des offres visant l’acquisition et le maintien de compétences de base chez l’adulte et coordonnent les mesures d’encouragement de ces offres.

Art. 16 Aides financières aux cantons

1En complément aux mesures prévues par la législation spéciale, le SEFRI peut verser des aides financières aux cantons pour l’encouragement de l’acquisition et du maintien de compétences de base chez l’adulte.

2Le Conseil fédéral fixe les critères régissant l’octroi des aides financières.

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