Section 2 Office central de lutte contre le crime organisé

¹L’Office central de lutte contre le crime organisé est notamment chargé de démasquer les organisations criminelles telles qu’elles sont définies à l’art. 260^ter du code pénal²¹ et de lutter contre les infractions commises par ces organisations.

²Il a également pour tâche de découvrir et de combattre les infractions relevant de la criminalité économique sur lesquelles le Ministère public de la Confédération peut ouvrir une procédure préliminaire (art. 24 CPP²²).²³

³Dans le cadre de procédures d’entraide judiciaire, il peut être chargé d’administrer des preuves conformément au CPP.²⁴

¹Les autorités de poursuite pénale de la Confédération et des cantons communiquent à l’office central les informations permettant d’inférer l’existence d’une organisation au sens de l’art. 260^ter, ch. 1, al. 1, du code pénal²⁵ ou la commission d’une des infractions visées à l’art. 24 CPP²⁶, pour lesquelles le Ministère public de la Confédération peut ouvrir une procédure préliminaire.²⁷ Elles annoncent en particulier les soupçons précis, ainsi que l’ouverture et le classement d’enquêtes relatives à des affaires qui impliquent des organisations criminelles ou à l’une des infractions visées à


l’art. 340^bis du code pénal, pour lesquelles le procureur général de la Confédération peut ouvrir une enquête.²⁸

²L’office central informe les autorités de poursuite pénale de la Confédération et des cantons de tous les faits relatifs aux enquêtes annoncées.