Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) · RS 956.161

Section 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance régit l’audit des assujettis selon l’art. 24, al. 1, let. a, LFINMA, notamment le contenu et l’exécution de l’audit, la forme de l’établissement du rapport d’audit ainsi que les obligations liées à l’audit qui incombent aux assujettis et aux sociétés d’audit.