Section 2 Contenu de l’audit

¹L’audit consiste à vérifier si les dispositions du droit de la surveillance sont respectées et si les conditions sont réunies pour que ces dispositions continuent de l’être dans un avenir proche.

²L’audit peut être mené aussi bien dans le cadre d’une procédure d’autorisation que dans celui de la surveillance continue.

¹L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) définit pour chaque domaine de surveillance les domaines d’audit, la périodicité des contrôles et leur étendue.

²En cas d’audit mené dans le cadre de la surveillance continue, la période de contrôle coïncide en principe avec celle de la révision des comptes selon les principes du contrôle ordinaire arrêtés dans le code des obligations (CO)².

Si les risques inhérents à un assujetti ou son modèle d’affaires requièrent d’auditer des domaines supplémentaires, la FINMA détermine ces derniers au cas par cas.