Section 3 Exécution de l’audit

¹L’audit doit être effectué avec la diligence requise de la part d’un auditeur sérieux et qualifié.

²La société d’audit est responsable de l’audit. Elle établit l’attestation d’audit en se fondant sur ses propres évaluations.

³Dans le cadre de ses opérations de contrôle, elle peut s’appuyer sur des faits établis par la révision interne de l’assujetti, pour autant que les contrôles effectués par la révision interne répondent, en termes de contenu, d’étendue et de qualité, aux exigences de l’audit de base et aux principes d’audit applicables.

⁴L’audit doit être séparé de la révision des comptes selon les principes du contrôle ordinaire arrêtés dans le CO³ (révision des comptes). La société d’audit peut s’appuyer sur les résultats de la révision des comptes quand cela est pertinent.

⁵La FINMA arrête les détails des principes applicables à l’audit.

¹La direction de l’audit doit être confiée à un auditeur responsable, agréé en vertu de l’art. 9a de la loi du 16 septembre 2005 sur la surveillance de la révision (LSR)⁴.

²Une délégation de la direction est exclue.

¹Sont incompatibles avec un mandat d’audit les activités menées par des sociétés d’audit auprès d’un assujetti à auditer et susceptibles de nuire à l’exécution objective de l’audit, notamment:

a.

les activités de conseil prudentiel;

b.

les activités de conseil, d’audit et d’évaluation liées à des transactions qui requièrent une autorisation ou l’approbation de la FINMA;

c.

le développement et l’introduction de systèmes d’assistance à des fonctions dans les domaines de la conformité, du droit, du contrôle et de la gestion du risque ou du contrôle des investissements;

d.

la collaboration et le conseil lors du recrutement, de la promotion ou du licenciement de personnes devant présenter la garantie d’une activité irréprochable ou d’autres personnes assumant des fonctions clés relevant du droit de la surveillance, en particulier dans les secteurs des finances, de la compliance, du contrôle des risques ou de la révision interne;

e.

l’activité d’actuaire responsable;

f.

l’exercice de la révision interne.

²Si une société d’audit est chargée par un assujetti d’effectuer l’audit dans le cadre d’une procédure d’autorisation, elle ne peut pas mener pour ce même assujetti un audit relevant de la surveillance continue pendant les trois années qui suivent l’octroi de l’autorisation.

¹L’art. 730a, al. 2, CO⁵ s’applique par analogie à la durée du mandat confié à l’auditeur responsable. Au terme d’un mandat d’audit, l’auditeur responsable ne peut reprendre ce même mandat qu’après une interruption de trois ans.

²Les mandats d’audit ne peuvent pas donner lieu à une indemnité forfaitaire. Il est notamment interdit de convenir d’un investissement en temps déterminé.