(art. 30, al. 1, let. g, LEI)90
Les étrangers qui suivent en Suisse une formation ou une formation continue dans une haute école ou une haute école spécialisée peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire au plus tôt six mois après le début de la formation si:91
- a.
- la direction de l’école certifie que cette activité est compatible avec la formation et n’en retarde pas la fin;
- b.
- la durée de travail n’excède pas 15 heures par semaine en dehors des vacances;
- c.
- il existe une demande d’un employeur (art. 18, let. b, LEI);
- d.
- les conditions de rémunération et de travail sont remplies (art. 22 LEI).
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2017, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 741).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2017, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 741).