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Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · RS 142.201
Chapitre 3 Admission Section 4 Dérogations aux conditions d’admission
(art. 30, al. 1, let. l, LEI; art. 43, al. 4, et 75, al. 4, LAsi)
Les requérants d’asile, les étrangers admis à titre provisoire et les personnes à protéger qui participent à un programme d’occupation sont soumis aux conditions fixées dans ledit programme.
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