Art. 49 OASARéadmission en Suisse d’étrangers

(art. 30, al. 1, let. k, LEI)

¹Les étrangers qui ont déjà été en possession d’une autorisation de séjour ou d’établissement peuvent obtenir une autorisation de séjour ou de courte durée:

a.

si leur précédent séjour en Suisse a duré cinq ans au moins et n’était pas seulement de nature temporaire (art. 34, al. 5, LEI), et

b.

si leur libre départ de Suisse ne remonte pas à plus de deux ans.⁹⁷

²L’exercice d’une activité salariée peut être autorisé si:

a.

il existe une demande d’un employeur (art. 18, let. b, LEI);

b.

les conditions de rémunération et de travail sont remplies (art. 22 LEI);

c.

le logement du requérant est approprié (art. 24 LEI).