Ordonnance du DETEC concernant les entreprises de construction d'aéronefs (OECA) · RS 748.127.5

Chapitre 4 Dispositions finales

Art. 23 à 24 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 23

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3623).