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Ordonnance sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité (Oform) · RS 281.31
Art. 12
1Un répertoire alphabétique des débiteurs et des créanciers facilitera la compulsation des poursuites. En regard de chaque nom, on inscrira les numéros des poursuites dans lesquelles l’intéressé est intervenu en qualité de débiteur ou de créancier, ainsi que le numéro de son compte courant.
2La tenue du répertoire alphabétique des créanciers est facultative.
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