III. Comptabilité

Les émoluments et débours devront être inscrits de la manière suivante:

1.

les frais faits pour la saisie, dans le procès-verbal de saisie;

2.

les frais faits pour la vente, dans le procès-verbal de vente;

3.

les frais faits pour la répartition, dans l’état de collocation.

¹Une indication sommaire des émoluments et frais devra être faite:

1.

dans le registre des poursuites (voir, plus haut, art. 10);

2.

dans le registre des séries (voir, plus haut, art. 11).

²Les frais et émoluments indiqués aux ch. 2 et 3 de l’art. 16 seront toujours déduits du produit de la vente; ceux du ch. 2 le seront immédiatement après la vente (dans le procès-verbal de vente), ceux du ch. 3 lors de la répartition (dans l’état de collocation).

Lors du paiement du montant réalisé ou en cas d’extinction de la poursuite par prescription ou retrait, il y a lieu de restituer au créancier la part de son avance de frais qui excède le montant des dépenses affectées à la poursuite en cause.