Chapitre 1 Département

¹Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) s’emploie à promouvoir les conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assurer le bien-être des personnes vivant en Suisse. Il contribue ainsi à la justice, à la tolérance et à l’ouverture de la Suisse ainsi qu’à sa prospérité durable.

²Il poursuit les objectifs suivants:

a.

promouvoir le bien-être physique, psychique et social des personnes vivant en Suisse et veiller à les protéger contre les dangers susceptibles de menacer leur santé et contre les risques sociaux;

b.³

…

c.⁴

fournir des données et des informations nécessaires à l’accomplissement des tâches de la Confédération et à une meilleure compréhension de la société;

c^bis.⁵

coordonner la standardisation et l’harmonisation des données nécessaires à la mise en œuvre de l’utilisation multiple des données;

c^ter.⁶

promouvoir le développement de la science des données au sein de la Confédération;

d.

conserver et transmettre le patrimoine culturel et documentaire de la Suisse;

e.

promouvoir la diversité culturelle, la création artistique et la compréhension entre les communautés linguistiques et culturelles;

f.

lutter contre la discrimination et promouvoir l’égalité des chances;

g.

promouvoir le bien-être des enfants, des jeunes et des familles.

h.⁷

garantir la santé et le bien-être des animaux.

Le DFI poursuit ses objectifs et accomplit ses tâches tout en respectant les principes généraux qui régissent l’activité administrative (art. 11 OLOGA) et les principes suivants:

a.

il travaille en étroite collaboration avec les cantons, les communes, les organisations non étatiques, les partenaires sociaux et les associations économiques;

b.

il respecte le principe de la subsidiarité;

c.⁸

il vise des solutions compréhensibles, équitables et tournées vers l’avenir et veille à la rapidité des procédures et du traitement de l’information et à leur déroulement sous forme numérique;

d.

il recherche la coopération internationale, notamment au niveau européen;

e.

il pratique, dans le cadre de ses activités, une politique d’information claire et ouverte.