Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Chapitre 3 Unités de l’administration fédérale décentralisée

Art. 16 à 16h · 8 articles

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 16

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 4 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des département), avec effet au 15 janv. 2013 (RO 2012 3631, 2013 199).

Art. 16a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’art. 13 ch. 2 de l’O du 28 sept. 2001 sur l’organisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (RO 2001 3025). Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 30 juin 2010 (RO 2010 3175). Abrogé par le ch. I 4 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des département), avec effet au 15 janv. 2012 (RO 2012 3631, 2013 199).

Art. 16b et 16c

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 30 juin 2010 (RO 2010 3175). Abrogés par le ch. I 4 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des département), avec effet au 15 janv. 2012 (RO 2012 3631, 2013 199).

Art. 16d Musée national suisse

Les tâches et l’organisation du Musée national suisse (MNS) sont régies par la loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections58.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
  2. RS 432.30

Art. 16e Fondation Pro Helvetia

1Les tâches et l’organisation de la fondation Pro Helvetia sont régies par la loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture60.

2Le personnel de la fondation Pro Helvetia est engagé sur la base d’un contrat soumis au code des obligations61.

Historique et notes (3)
  1. Introduit par l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3175).
  2. RS 442.1. Le renvoi a été adapté au 1er janvier 2012 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
  3. RS 220

Art. 16f Institut suisse des produits thérapeutiques

1L’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic), sis à Berne, est l’autorité fédérale de surveillance des produits thérapeutiques.

2Son statut, ses tâches, ses attributions et son organisation sont régis par la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques63.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 30 juin 2010 (RO 2010 3175). Nouvelle teneur selon l’annexe 6 ch. II 2 de l’O du 21 sept. 2018 sur les médicaments, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3577).
  2. RS 812.21

Art. 16g

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 10 juin 2011 (RO 2011 3321). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 723).

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