Section 1 Secrétariat général

¹Le Secrétariat général exerce les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et les fonctions centrales suivantes:

a.

soutien du chef de DFI dans ses fonctions de membre du Conseil fédéral et de chef du DFI;

b.

stratégie, planification, contrôle et coordination;

c.

recherche d’informations, planification de l’information et communication;

d.

coordination des besoins en matière de ressources, fourniture de services logistiques et informatiques;

e.

application du droit, jurisprudence, conseils juridiques et suivi des travaux législatifs.

²Il accomplit en outre les tâches particulières suivantes:

a.

surveillance des fondations d’utilité publique assujetties à la Confédération;

b.

instruction des recours interjetés contre des offices du DFI;

c.¹⁰

il dirige le Service de lutte contre le racisme et assure le secrétariat de la Commission fédérale contre le racisme;

d.¹¹

défense, au sein du département, en accord avec le Secrétariat général du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), des intérêts du propriétaire à l’égard d’Identitas SA (art. 7a de la loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties¹²).

Le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées accomplit les tâches qui lui incombent en vertu de la loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés¹⁴ et de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur l’égalité pour les handicapés¹⁵.