Art. 17 Règlement d’organisation
Le DFI édicte un règlement d’organisation au sens de l’art. 29 OLOGA.
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1
Chapitre 4 Dispositions finales
Art. 17 à 20 · 4 articles
En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 18 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 24 février 1988 instituant le Bureau de l’égalité entre femmes et hommes67 est abrogée.
Historique et notes (1)
Art. 19 Modification du droit en vigueur
…68
Historique et notes (1)
- Les mod. peuvent être consultées au RO 2000 1837.
Art. 20 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2000.