Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance s’applique:

a.

aux installations servant à produire des rayonnements photoniques et corpusculaires qui sont utilisées à des fins non médicales;

b.

aux émetteurs parasites destinés à des applications non médicales, pour autant que le débit de dose à 10 cm de la surface dépasse 1 μSv par heure ou que la tension accélératrice des électrons soit supérieure à 30 kV.

²Elle s’applique notamment aux installations destinées aux essais de matériaux, à leur traitement, à la technique de mesure et de réglage, à la production de radionucléides de même qu’aux installations utilisées à des fins de recherche et de stérilisation.

Les définitions fixées à l’art. 2 ORaP et aux annexes 1 et 4 ORaP ainsi qu’à l’annexe 1 de la présente ordonnance sont applicables.

Les installations et leur exploitation doivent correspondre aux normes reconnues de la technique et être exploitées selon ces normes. Sont en particulier considérées comme normes reconnues les normes harmonisées sur le plan international de la Commission électrotechnique internationale (CEI), du Comité européen de normalisation (CEN) et du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC).

Dans les cas où des raisons particulières le justifient (applications spéciales ou nouveautés techniques), l’Office fédéral de la santé publique peut admettre des dérogations aux prescriptions techniques de la présente ordonnance, dans la mesure où le requérant ou le titulaire de l’autorisation démontre que la radioprotection est garantie par le biais de mesures adéquates.