Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 13.02 Flottabilité RNC

Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Compte tenu des règles de la technique de construction navale, les bâtiments doivent avoir une flottabilité suffisante pour leur utilisation.