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Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1
Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
1Les bâtiments doivent être équipés d’installations ou d’engins d’épuisement suffisants.
2Les installations d’épuisement automatiques aménagées en fond de cale sont interdites.93
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