Les moteurs qui utilisent du carburant ayant un point d’éclair jusqu’à 55° C ne doivent pas être installés à bord des bâtiments à passagers.
Historique et notes (1)
- Pour l’entrée en vigueur, voir art. 16.04 al. 2 let. c.
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1
Art. 13.17 RNCMoteurs à bord des bâtiments à passagers
Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026