Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 13.17 RNCMoteurs à bord des bâtiments à passagers

Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les moteurs qui utilisent du carburant ayant un point d’éclair jusqu’à 55° C ne doivent pas être installés à bord des bâtiments à passagers.

Historique et notes (1)
  1. Pour l’entrée en vigueur, voir art. 16.04 al. 2 let. c.