Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 13.09 Appareils radar RNC

Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les appareils radar doivent être d’un type admis par l’autorité compétente et adaptés à la navigation sur le lac de Constance.

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