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Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1
Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
Tout bâtiment doit être pourvu d’une installation de gouverne d’un fonctionnement sûr, garantissant une bonne manoeuvrabilité.
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