Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 13.16 Installations de chauffage, cuisinières et frigorifiques RNC

Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les installations de chauffage, cuisinières et frigorifiques, y compris leurs accessoires, doivent être en état de fonctionnement sûr.