Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 13.11 RNCMoteurs utilisant un mélange de carburant et de lubrifiant

Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les moteurs utilisant un mélange de carburant et de lubrifiant ne doivent être mis en service que lorsque le carburant ne contient pas plus de 2 pour cent d’huile (mélange 1:50) …97

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le CF le 21 déc. 1988, en vigueur depuis le 1er fév. 1989 (RO 1989 207 211).
  2. 2e phrase abrogée par le ch. I de la D de la Commission internationale de la navigation du 4 juin 1991, approuvée par le CF le 9 déc. 1991, avec effet au 1er janv. 1993 (RO 1992 83 82).

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