La stabilité et le franc-bord des bâtiments doivent être suffisants par toutes les conditions de charge correspondant à leur utilisation; les bâtiments à passagers et à marchandises doivent porter des marques d’enfoncement.
Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1
Art. 13.03 Stabilité, franc-bord et marques d’enfoncement RNC
Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments
En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026