Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 13.14 Installations électriques ou à gaz liquéfié RNC

Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les installations électriques ou à gaz liquéfié doivent satisfaire aux règles de la technique.