Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 13.12 Tuyaux d’échappement RNC

Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les tuyaux d’échappement des moteurs doivent être étanches aux gaz et installés de manière à exclure tout danger d’incendie et toute atteinte à la santé; si besoin est, ils doivent être isolés ou refroidis.