Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Art. 13.18 RNCPuissance admissible des bâtiments de plaisance

Troisième partie: Dispositions d’admission Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La puissance totale des moteurs des bâtiments de plaisance doit correspondre à la construction de ceux-ci.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5739 6681).

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