La puissance totale des moteurs des bâtiments de plaisance doit correspondre à la construction de ceux-ci.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5739 6681).