Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance règle les congés et les prestations accordés aux employés de l’administration fédérale afin de promouvoir leur engagement par des organisations internationales.

²Elle s’applique aux employés de l’administration fédérale visés à l’art. 1 OPers.

Sont considérées comme des organisations internationales les organisations intergouvernementales ayant la personnalité juridique internationale, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations internationales non gouvernementales à caractère intergouvernemental prédominant.