Section 4 Mode de parution et publication

¹La FOSC paraît du lundi au vendredi et porte la date de la publication.⁸

²La FOSC ne paraît pas les jours de fêtes générales. Sont considérés comme des jours de fêtes générales le Nouvel-An, le 2 janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1^er Août, Noël et le 26 décembre.

³Le SECO peut renoncer, pour de justes motifs, à faire paraître la FOSC certains jours.

¹Les communications sont publiées dans la langue officielle (allemand, français, italien) dans laquelle elles parviennent à la FOSC.

²Si des circonstances particulières le justifient, les communications peuvent être publiées en anglais.

¹La FOSC paraît sous forme électronique.

²L’éditeur pourvoit les données de la FOSC d’une signature ou d’un cachet électroniques au sens de l’art. 2, let. c, d ou e, de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique (SCSE)¹⁰.

La FOSC peut être consultée dans les bureaux des services visés à l’art. 18 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles¹².