Section 2 Mesures de prévention

¹Les mesures de prévention sont des programmes, des activités régulières ou des projets.

²Elles servent à sensibiliser, informer, transmettre des connaissances ou accroître des compétences ou sont utilisées à des fins de conseil, d’encadrement, de perfectionnement, de recherche ou d’évaluation.

³Elles contribuent aux objectifs suivants:

a.

prévenir la traite des êtres humains à des fins d’exploitation;

b.

décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation des êtres humains;

c.

soutenir les personnes concernées afin d’éviter qu’elles soient à nouveau victimes de la traite d’êtres humains (retrafficking) et de permettre leur intégration sociale.

¹La Confédération peut mettre en œuvre les mesures suivantes:

a.

des programmes et des campagnes d’information et de sensibilisation nationaux ou interrégionaux;

b.

des projets scientifiques en Suisse.

²Elle peut faire appel à des organisations de droit privé ou public pour mettre en œuvre ou soutenir ses mesures.

³Elle collabore avec les cantons et d’autres acteurs publics ou privés importants. Elle consulte préalablement les cantons lorsque leurs intérêts sont concernés.

La Confédération peut soutenir par des aides financières des organisations de droit privé ou public dont le siège se trouve en Suisse pour la mise en œuvre, en Suisse, des mesures visées à l’art. 2.