Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Section 2 Admission, durée des études et nombre de crédits

Art. 6 à 8 · 3 articles

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 6 Conditions d’admission

1…24

2En ce qui concerne l’admission dans les filières d’études sanctionnées par un diplôme, une maturité professionnelle, spécialisée ou gymnasiale ou une attestation de formation équivalente est requise.25

3…26

4Le Conseil de la HEFP institue une commission d’admission pour les filières d’études. Le directeur de la HEFP définit les tâches de la commission dans des instructions.27

5Les conditions d’admission dans les filières de formation continue sont régies par les plans d’études.

Historique et notes (4)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 17 juin 2021, avec effet au 1er août 2021 (RO 2021 459).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, avec effet au 1er août 2019 (RO 2019 2059).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).

Art. 7 Durée des filières d’études et nombre de crédits

1La durée des filières d’études visées à l’art. 1, let. a à e, est régie par les dispositions suivantes:

a.
les art. 45 à 47 OFPr;
b.
l’art. 13, al. 1, let. b, OCM ES29.

2La filière bachelor BSc correspond à 180 crédits ECTS et la filière master MSc correspond à 120 crédits ECTS.

3La durée réglementaire des études s’élève à huit semestres pour la filière bachelor BSc et à six semestres pour la filière master MSc. La durée réglementaire peut être dépassée de six semestres au maximum.

4Si des motifs valables le justifient, le responsable national de secteur de la HEFP peut, à la demande de l’étudiant, accorder une prolongation de la durée des études au-delà de la durée maximale visée à l’al. 3.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de la HEFP du 18 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2022 82).
  2. RS 412.101.61

Art. 8 Nombre de crédits ECTS pour les filières de formation continue

Les filières de formation continue comprennent les nombres de crédits ECTS suivants:

a.
filières de formation continue sanctionnées par un certificat: au minimum 10 crédits ECTS;
b.
filières de formation continue sanctionnées par un diplôme: au minimum 30 crédits ECTS;
c.
filières de formation continue sanctionnées par un master: au minimum 60 crédits ECTS.

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