Section 3 Dates des semestres, immatriculation, exmatriculation

Le directeur de la HEFP fixe les dates des semestres. Il prend en compte les dates des semestres des autres hautes écoles suisses.

¹Les étudiants des filières d’études sanctionnées par un diplôme, de la filière bachelor BSc, de la filière master MSc et de la filière de formation continue MAS sont immatriculés à la HEFP à condition:³¹

a.

qu’ils soient admis dans la filière d’études ou de formation continue concernée, et

b.

qu’ils aient réglé en temps voulu les frais d’inscription et d’études.

²Les étudiants des filières d’études sanctionnées par un certificat ainsi que les participants aux filières ou aux modules de formation continue sont inscrits à la HEFP à la condition:

a.

qu’ils soient admis dans la filière d’études ou dans la formation continue concernée, et

b.

qu’ils aient réglé dans les délais les frais d’inscription et les frais d’études.

¹L’exmatriculation ou la désinscription se fait:

a.

au terme de la formation ou de la formation continue;

b.

sur demande;

c.

par décision de la HEFP;

d.

en cas de non-paiement des frais d’études dans les délais.

²La HEFP exmatricule ou désinscrit la personne:

a.

qui a été immatriculée ou inscrite à tort suite à une erreur ou à la communication de données erronées;

b.

qui a échoué à l’examen de module ou au travail final au bout de la seconde répétition;

c.

qui a atteint la durée maximale des études et qui n’a pas présenté de demande de prolongation, l’a fait trop tard ou sans succès, ou

d.

qui a été exclue des cours et des examens pour des motifs disciplinaires.³²