Section 4 Développement des offres de formation, mise sur pied et prise en compte des prestations d’études

¹Les filières d’études et les filières de formation continue sont régies par des plans d’études. Ceux-ci règlent en particulier les points suivants:

a.

bases légales;

b.

objectifs de formation;

c.

admission;

d.

durée et structure;

e.

modules correspondants;

f.

mesures d’assurance qualité;

g.

procédures de qualification;

h.

attestations de formation et titre;

i.

entrée en vigueur.

²Les plans d’études édictés par la HEFP sont publiés sur le site Internet de la HEFP.³³

¹Les filières d’études et les filières de formation continue se composent d’un ou de plusieurs modules.³⁴

²Les modules sont décrits à l’aide des rubriques suivantes:

a.

nom du module;

b.

niveau du module;

c.

type du module;

d.³⁵

cours offres d’apprentissage ou champs thématiques correspondants;

e.

nombre de crédits ECTS, avec indication détaillée des heures de présence aux cours, du travail personnel accompagné, du travail personnel et de la procédure de qualification;

f.

objectifs des études et compétences;

g.

procédures de qualification;

h.

connaissances préliminaires exigées ou modules;

i.

modules subséquents.

³Le directeur de la HEFP édicte les modules.

¹Les offres de formation continue sous forme de cours avec attestation sont envoyées aux destinataires concernés dans un programme de cours paraissant périodiquement.³⁶

²Le responsable national de secteur de la HEFP approuve les programmes de cours.

¹Le directeur inscrit dans les descriptifs de module toute éventuelle obligation de présence aux cours.

²Si un étudiant ne se conforme pas à l’obligation de présence pour de justes motifs, il peut compenser les cours non suivis. Sont notamment considérés comme de justes motifs l’accident, la maladie ou le décès d’un parent proche.

³Si les cours ne sont pas compensés ou en l’absence de justes motifs, le module concerné doit être répété le plus tôt possible.

¹Le responsable national de secteur de la HEFP peut prendre en compte des études effectuées à la HEFP ou dans des institutions semblables, sous la forme de cours ou de cours de formation continue, pour autant qu’un nombre d’heures d’études équivalent ait été effectué et qu’un justificatif des compétences requises soit présenté.³⁸

²Le directeur de la HEFP édicte des instructions relatives à la prise en compte des prestations d’études réglementées dans les filières d’études et dans les filières de formation continue.

¹Le responsable national de secteur de la HEFP peut prendre en compte, dans les filières diplômantes, des compétences acquises en dehors de filières réglementées.³⁹

²Le Conseil de la HEFP édicte des directives relatives à la procédure de prise en compte des compétences acquises en dehors de filières réglementées.

³Ont accès à la procédure de prise en compte des compétences les personnes qui justifient d’une expérience d’au moins cinq ans correspondant au titre visé.