Section 5 Procédure de qualification

¹La procédure de qualification pour les filières d’études et les filières de formation continue comprend les différentes procédures d’examen. Ces dernières se composent des examens de modules et, pour autant qu’ils soient exigés, des travaux finaux.

²Pour valider un module, il est obligatoire d’avoir suivi les cours correspondants.

³Un travail final est exigé pour les filières d’études sanctionnées par un bachelor, un master ou un diplôme. Dans le cas des filières de formation continue, un travail final peut également être requis.⁴⁰

⁴Les crédits ECTS peuvent être utilisés en vue de l’obtention d’un titre au plus tard six ans après la fin du semestre au cours duquel ils ont été acquis. Le responsable national de secteur de la HEFP peut accorder une prolongation des délais pour des raisons pertinentes.

⁵À l’issue d’une filière d’études, le titre visé est décerné sous réserve de vérification intégrale des conditions d’admission, du paiement des taxes d’inscription et d’études et de la réussite du travail final et des examens de modules de la filière concernée. Les prestations d’études prises en compte visées à l’art. 16 et les compétences prises en compte visées à l’art. 17 sont prises en considération pour l’obtention du titre d’une filière d’études.

⁶Les examens de modules et les travaux finaux peuvent être repassés deux fois.

¹Les examens de modules peuvent comprendre des travaux écrits, des examens écrits ou oraux ainsi que des leçons d’épreuve.⁴¹

²L’évaluation des prestations se base sur des critères et des indicateurs communiqués aux étudiants avant l’examen.

³La répétition d’un examen de module doit avoir lieu lors de la session d’examen ordinaire suivante.⁴²

⁴Les travaux écrits sont évalués par un examinateur. Cette personne consigne par écrit les justifications relatives à l’évaluation. En cas de doute ou si la note FX ou F est attribuée, l’examinateur fait appel à un second expert.

⁵Les examens oraux se déroulent en présence de deux examinateurs. Ces personnes consignent dans le procès-verbal d’examen l’objet et le déroulement de l’examen ainsi que les questions, les réponses et les résultats.

⁶Les examens écrits se déroulent en présence d’un examinateur. Cette personne fait appel à un second expert si elle a un doute ou si la note FX ou F est attribuée. L’évaluation du travail est donnée par écrit.

⁷Les leçons d’épreuve sont dirigées par deux examinateurs. Ces derniers consignent dans un procès-verbal l’objet et le déroulement de la leçon.⁴³

¹Le travail final, notamment le travail de bachelor, de master ou de diplôme, fait référence aux compétences acquises dans les modules. Il comprend des éléments pratiques et théoriques.⁴⁴

²Le travail final est évalué par un examinateur qui lui attribue une note globale. En cas de doute ou si la note FX ou F est attribuée, l’examinateur fait appel à un second expert.

³La note globale doit être justifiée par écrit.

¹Tous les examens de modules ainsi que le travail final sont évalués selon le barème suivant:

A = excellent

B = très bien

C = bien

D = satisfaisant

E = suffisant

FX = non réussi

F = non réussi, avec des lacunes importantes.⁴⁵

²La procédure de qualification est réussie si l’étudiant a obtenu au minimum la note E à chaque examen de module et à l’éventuel travail final.

³Les résultats de l’examen sont communiqués aux étudiants par écrit au plus tard un mois après l’examen.⁴⁶

¹Il est possible de se désister d’une procédure d’examen sans avoir à indiquer de motifs jusqu’à dix jours avant le délai fixé ou convenu.

²Passé le délai mentionné à l’al. 1, un désistement n’est possible qu’en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure la maladie, l’accident et le décès d’un parent proche. Le candidat communique au responsable de la filière les motifs du désistement dans un courrier auquel il joint les justificatifs correspondants.

³Le responsable de la filière attribue la note F à une procédure d’examen lorsqu’un candidat, sans avoir justifié d’un cas de force majeure, se désiste au-delà du délai imparti, ne se présente pas à la date fixée ou convenue, ou ne remet pas un travail écrit ou un travail final dans le délai imparti.

¹Les dossiers d’examen sont conservés jusqu’à l’entrée en force de toutes les décisions relatives à la même session d’examen, mais au minimum durant trois ans.

²Les relevés de notes et les décisions sont conservés pendant dix ans.⁴⁸

³La HEFP peut publier des travaux finaux ou les rendre accessibles d’une autre manière. Il peut les archiver pour une durée indéterminée. Les dispositions de la législation sur le droit d’auteur et sur la protection des données sont réservées.