Art. 29 Abrogation du droit en vigueur
Le règlement des études à l’IFFP du 22 septembre 200651 est abrogé.
Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12
Section 8 Dispositions finales
Art. 29 à 31 · 3 articles
En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 30 Dispositions transitoires
1Les étudiants ayant terminé les «cours didactiques» et obtenu un certificat sont autorisés, d’ici à la fin 2009, à se présenter à des filières pour les responsables de la formation professionnelle à plein temps, auquel cas les deux premiers modules sont pris en compte.
2Les enseignants exerçant une activité à titre principal dans les écoles professionnelles pour l’enseignement des branches professionnelles ainsi que les enseignants exerçant une activité à titre principal dans les écoles supérieures peuvent accéder aux filières correspondantes également sans certificat de maturité ni justificatif de compétences équivalentes jusqu’au début de l’année scolaire 2011/2012.
Art. 31 Entrée en vigueur
La présente ordonnance52 entre en vigueur le 1er août 2010.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).