Ordonnance du conseil de la HEFP concernant les offres de formation et les diplômes à la HEFP ainsi que l’admission aux offres de formation · RS 412.106.12

Section 8 Dispositions finales

Art. 29 à 31 · 3 articles

En vigueur au 1er mars 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 30 Dispositions transitoires

1Les étudiants ayant terminé les «cours didactiques» et obtenu un certificat sont autorisés, d’ici à la fin 2009, à se présenter à des filières pour les responsables de la formation professionnelle à plein temps, auquel cas les deux premiers modules sont pris en compte.

2Les enseignants exerçant une activité à titre principal dans les écoles professionnelles pour l’enseignement des branches professionnelles ainsi que les enseignants exerçant une activité à titre principal dans les écoles supérieures peuvent accéder aux filières correspondantes également sans certificat de maturité ni justificatif de compétences équivalentes jusqu’au début de l’année scolaire 2011/2012.

Art. 31 Entrée en vigueur

La présente ordonnance52 entre en vigueur le 1er août 2010.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019 (RO 2019 2059).