Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2

Section 1 Champ d’application

Art. 1

En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

1La présente ordonnance s’applique aux étudiants, auditeurs, doctorants et participants aux programmes de formation continue de l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

2Elle s’applique en outre aux personnes qui ont demandé à être exmatriculées de l’EPFL à la suite d’un manquement disciplinaire et envers lesquelles l’EPFL entend toujours prendre une mesure disciplinaire.

3En cas de manquement à l’intégrité dans leurs travaux de recherche, les doctorants sont soumis à l’ordonnance du 23 mars 2009 sur la procédure à suivre en cas de manquements à la probité scientifique de l’EPFL2.

Historique et notes (1)
  1. LEX 3.3.3, disponible à l’adresse suivante: www.epfl.ch > À propos > Présentation > Règlements et directives > Directives EPFL > Index Polylex