Art. 15 Abrogation du droit en vigueur
Le règlement disciplinaire du 15 décembre 2008 concernant les étudiants de l’École polytechnique fédérale de Lausanne4 est abrogé.
Ordonnance de l’École polytechnique fédérale de Lausanne sur les mesures disciplinaires · RS 414.138.2
Section 5 Dispositions finales
Art. 15 à 17 · 3 articles
En vigueur au 1er novembre 2021Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 16 Modification du droit en vigueur
...5
Historique et notes (1)
- La mod. peut être consultée au RO 2021 482.
Art. 17 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2021.