Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages · RS 455.110.3

Section 6 Espèces non dangereuses de serpents venimeux

Art. 17

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 89, let. h, OPAn)

Art. 17

Les espèces non dangereuses de serpents venimeux sont mentionnées dans l’annexe.