Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages · RS 455.110.3

Section 7 Dispositions finales

Art. 18 à 19 · 2 articles

En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 18 Disposition transitoire

Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les unités d’élevage existantes devront être adaptées pour qu’elles répondent aux exigences de la présente ordonnance.