Art. 18 Disposition transitoire
Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les unités d’élevage existantes devront être adaptées pour qu’elles répondent aux exigences de la présente ordonnance.
Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux sauvages · RS 455.110.3
Section 7 Dispositions finales
Art. 18 à 19 · 2 articles
En vigueur au 1er mars 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 19 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.