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Ordonnance du DEFR sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération · RS 842.18
1L’indemnisation des organes des coopératives est calculée en fonction des tâches ainsi que de la charge de travail et ne doit pas dépasser les tarifs usuels.
2Le versement de tantièmes est exclu.
3La somme totale des indemnisations doit rester dans les limites du raisonnable et doit apparaître dans la comptabilité.
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