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Ordonnance du DEFR sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération · RS 842.18
Les directives du Département fédéral des finances du 7 septembre 1977 sur les coopératives de construction de logements pour le personnel de la Confédération42 ainsi que les dispositions d’exécution du 1er novembre 1985 qui s’y rapportent sont remplacées par la présente ordonnance.
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