Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle le traitement, par la FINMA, des données personnelles des candidats, des collaborateurs, des anciens collaborateurs et des apprentis (données du personnel).

¹La division Ressources humaines est responsable des données du personnel ainsi que de leur traitement.

²La division Technologies de l’information et de la communication assure l’exploitation technique des systèmes d’information.

³La direction de la FINMA fixe dans un règlement:

a.

les mesures techniques et organisationnelles requises pour garantir la sécurité des données;

b.

le contrôle du traitement des données;

c.

les droits d’accès et de lecture des différentes catégories de collaborateurs de la FINMA.

¹Les données du personnel sur support papier doivent être conservées sous clef.

²Les collaborateurs de la FINMA chargés du traitement des données prennent des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité des données du personnel dans leur domaine d’activité.

Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et d’effacement auprès de la division Ressources humaines.

¹La division Ressources humaines informe préalablement les collaborateurs dont les données liées à l’activité professionnelle sont publiées sur Intranet, dans un organe de publication interne ou sur un tableau d’affichage. Les données sensibles ne sont pas publiées.

²L’information porte sur la nature de la publication prévue et mentionne que les collaborateurs qui s’opposent à la publication peuvent le signifier à tout moment par écrit.

³Des données du personnel ne peuvent être communiquées à des tiers, notamment à de nouveaux employeurs qu’avec le consentement écrit de la personne concernée ou si une base légale le prévoit.